Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes les ventes de produits présentés sur le site « un petit rien.com ».

Toute commande passée sur ce site suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions de vente sans que la signature manuscrite du consommateur soit nécessaire à cet effet. Le consommateur peut, sous sa responsabilité, éditer les présentes conditions générales de vente. Seules les personnes juridiquement habilitées à souscrire des contrats d’achat de biens et de services peuvent commander sur ce site.

Article 2 : Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, sont donnés à titre indicatif. Ces éléments ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de « Un petit rien.com » ne pourra être engagée. Cependant, « Un petit rien.com » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Article 3 : Commande

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site www.unpetitrien.com.

Le client vérifie le détail de la commande et le prix à payer, et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

« Un petit rien.com » adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le prix total indiqué sur le bon de commande (en euros €) comprend le prix du produit, l’emballage pour l’expédier et les taxes. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande.
« Un petit rien.com » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) après passation de la commande, « Un petit rien.com » s’engage à en informer au plus vite le client.

Le client pourra annuler sa commande et sera remboursé dans les 30 jours des sommes éventuellement versées en paiement.

« Un petit rien.com » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 4 : Livraison

Les produits achetés sont livrés en France métropolitaine et en Corse, dans les autres pays de l'Union Européenne et en Suisse.

Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les informations renseignées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail), « Un petit rien.com » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

La livraison s’effectue par transporteur en mode standard. La livraison sera expédiée au plus tard 30 jours date de commande.

La livraison des produits ne peut être effectuée au sein d’un hôtel, d’un camping, d’une poste restante ou d’une boîte postale.

Article 5 : Réserve de propriété- Transfert des risques - Transport

« Un petit rien.com » se réserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à réception de leur complet paiement et nonobstant cette réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du client .

Toutes nos expéditions sont annoncées par e-mail au client qui prendra soin à réception de la marchandise de vérifier l’état du colis, de signaler tout emballage endommagé et donc de prendre toutes les réserves nécessaires auprès du livreur.

Pour se couvrir en cas de manquement ou de défaut, le client doit impérativement :
1. le signaler sur le bordereau de livraison des produits du transporteur
2. adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 48 heures suivant le jour de livraison
3. adresser à « Un petit rien.com » simultanément copie de ladite lettre

A défaut de suivre cette procédure, « Un petit rien.com » ne prendra en charge aucune réclamation.

Article 6 : Paiement

Les paiements s’effectueront par carte bancaire (Eurocard – Mastercard, Visa , Carte Bleue). Ils sont systématiquement criptés et effectués via le serveur de paiement sécurisé de la banque C.I.C. ou de PAYPAL sur lequel le client rentre en toute confidentialité directement ses coordonnées bancaires. En cas de refus de la banque d’effectuer la transaction, la commande est automatiquement annulée .

De son côté, le client ne peut effectuer un achat sur le site que s’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les frais conséquents à la vente. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à effectuer des achats sur le site.

Les informations confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas connues de la société « Un petit rien.com » et pour cette raison, les coordonnées bancaires seront demandées à chaque commande.

Article 7 : Rétraction

Si le produit ne convient pas, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour la renvoyer dans son emballage d’origine dans un parfait état de revente accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, et avertir la société « Un petit rien.com » par e-mail du retour de la marchandise (avec accusé de réception). Les frais du retour de la marchandise seront à la charge du client. La société « Un petit rien.com » procédera alors au remboursement du produit dans un délai de 30 jours. Cette faculté de rétraction ne peut jamais jouer si le produit livré a fait l’objet d’un usage par le client. De même, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.unpetitrien.com sont protégés au titre des droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. L’artiste ou l’auteur créateur du produit restera toujours titulaire des droits d’auteur sur sa création. Toute copie ou reproduction que ce soit du produit lui-même ou de sa photo est strictement interdite, de même que l’utilisation illicite des marques représentées sur le site. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code précité.

Article 9 : Informations nominatives

Nous garantissons la confidentialité des informations communiquées : elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer ou personnaliser la communication avec le client, notamment par des lettres ou e-mails d’information ou de promotion des produits en vente.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant. Pour cela, il suffit d’écrire par courrier à « Un petit rien.com » en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client

Article 10 : Archivage des contrats

La société « Un petit rien.com » s’engage à assurer pendant 10 ans la conservation de tout contrat de vente. Les clients pourront accéder à leur contrat sur simple demande faite par écrit à l’adresse du siège social de la société « Un petit rien.com » mentionnée à l’article 13 ci-après.

Article 11 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par la société « Un petit rien.com » de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française sous réserve des règles de conflit de lois qui sont expressément écartées.

Seule la version française fera foi même si par convenance une traduction dans une autre langue aura été rédigée.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents de COLMAR quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement

Article 12 : Responsabilité

La société « Un petit rien.com » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de la société « Un petit rien.com » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure.

De même, « Un petit rien.com » ne pourra être tenue responsable pour tout retard et/ou erreur dans le traitement de la commande suite à un cas de force majeure ou du fait d’une défaillance d’un de ses partenaires ou fournisseurs, notamment en cas de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport et/ou communication, ou encore en cas d’inondation ou d’incendie.

La responsabilité de la société « Un petit rien.com » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 13 : Service client

Pour toute information ou question, le service client peut être contacté à l’adresse mail suivante : unpetitrien@orange.fr

Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €

38, Rue du Wolfhag - 68360 SOULTZ – FRANCE
et enregistrée au RCS COLMAR sous le numéro TI 497 706 432
N° SIRET 497 706 432 000 18

Evelyne AUSTHERR HUTT - 38, Rue du Wolfhag - 68360 SOULTZ – FRANCE
Tel (00 33) 3 89 74 39 97 - Fax (00 33) 3 89 74 90 80